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Copyright 2021 Katerina Limpitsouni - logo d’une marque

A qui appartient le logo d’une marque ? cf Droits d’auteurs / Droits d’exploitation

Cette question revient systématiquement au fil des créations pour logo d’une marque. Je vais essayer dans cet article d’éclaircir cette zone de flou qui perdure toujours… Mais pas de secret, l’auteur d’une création visuelle est bien la personne qui conservera les droits moraux d’une œuvre littéraire ou artistique.

Droit moral VS Droit d’exploitation

Fréquemment, les clients qui font appel à des designers graphique ne sont pas au fait de la loi (que nul ne doit ignorer n’est-ce pas!), du Droit d’auteur en tant que tel et des bonnes pratiques en termes de Droits d’exploitation (cf Le Droite d’auteur : droits moraux et patrimoniaux).

C’est donc aux professionnels que revient la dure tâche de vulgariser et d’éduquer les personnes avec qui ils travaillent sur cette notion bien particulière.

Droit moral = A moins de vous réincarner illico en la personne qui a créé une œuvre ou un logo, l’auteur en restera l’auteur toute sa vie, et 70 ans après sa mort. C’est un fait.

Droit Patrimonial = Contre Rémunération (forfait ou royalties), peut être établi une Cession de droits d’exploitations pour encadrer l’exploitation d’une œuvre (durée, territoire, supports…).

A savoir : une œuvre est rarement exploitée plus de 20 années.

Parfois zappé volontairement par certains pro (d’un côté comme de l’autre ; c’est mal), la partie qui lie le Droit d’exploitation à la création d’une œuvre originale (par exemple un logo) est fondamentale : car elle protège aussi bien l’auteur que son acquéreur.

En effet, sans cession ni mention de droit d’exploitation de l’œuvre sur une durée précise (au minima), son exploitant tombe automatiquement dans un délit de contrefaçon punissable par la loi (car ce dernier ne peut prouver par un contrat son droit de l’exploiter sur tel ou tel support). Et d’autre part, l’auteur n’obtient pas la rémunération juste de son travail.

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Alors, une fois le logo livré, et la marque déposée, qui devient le propriétaire du logo ?

Pour rappel, le dépôt d’un marque revient à la personne qui est le propriétaire de la marque.

« J’ai payé = Je suis propriétaire » > FAUX

Du fait qu’un logo soit le signe distinctif d’une marque et de son identité propre, la question est souvent posée en effet par les clients. Qui ne comprennent pas en être absolument le propriétaire exclusif, vu qu’ils ont réglé la facture.

Quelques notions…

En début d’année, j’ai suivi une très intéressante formation avec Consiliom / Alliance France Design sur les fondamentaux de l’activité de Design, et plus précisément l’exploitation d’une création et la protection des œuvres des design. A savoir que :

Notion de propriété

  • Le designer : détient la Propriété littéraire et artistique des ses œuvres
  • Le Client : détient la propriété industrielle de sa marque

Notion de protection

  • Le designer : doit faire preuve de création. Cela protège le graphisme, l’auteur, et le client
  • Le client : doit faire le dépôt et protection de sa marque (INPI / EUIPO). Cela protège le nom de la marque et sa forme graphique

Synthèse

Si l’on analyse ces informations, on voit que la notion de « propriété » est complexe.

Le Designer, une fois l’œuvre achevée, doit s’assurer de sa protection en tant qu’auteur (Droits moraux) pour son exploitation (Droits patrimoniaux) auprès d’un tiers (Cession de droits d’exploitations).

Le Client, de son côté, doit d’assurer de la protection de sa marque : le nom et le signe. Et également de leur conformité : le « nom » ne doit pas déjà être existant, et le « signe » doit être acquitté de ses droits d’exploitation. Le client devant être le détenteur exclusif de l’œuvre qu’il utilise en tant que signe de sa marque.

En d’autres termes, pour déposer une marque, le dépositaire (le client), doit disposer des droits d’exploitation de l’œuvre (cession de droit d’auteur en bonne et due forme) ou bien, être le créateur de l’œuvre.


Merci d’être arrivé.e jusqu’à la fin de cet article 🙂

Une question ? Posez-la dans les commentaires, je vous répondrai !

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi poser votre question sur ce groupe Facebook « Au secours j’ai un devis à faire ! »

Analyse d’image : « Gestes sanitaires » & représentations de genre

Suite à la réception d’un mail, je me suis retrouvée face à face avec cette illustration. Arrêt sur image. Sommes toute assez neutre, elle m’a fait posé la question de qui est ce « On » ? Qui se cache derrière ce masque ? Au fond, qu’est-ce que cette image banale exprime des représentations de genre encrées dans notre société.

Analyse

Visuelle

Dans un premier temps, « on » ne prête attention qu’au masque que porte le personnage, et au texte juxtaposé. Néanmoins, le personnage derrière le masque pose question.

Car malgré le dépouillement apparent de la forme en contraste noir et blanc, qui se veut sûrement la plus neutre possible et compréhensible, cette illustration comporte néanmoins certains attribues qui ne trompe pas sur ce qu’elle représente : cheveux courts, cou large, col haut.

On peut facilement assimiler cette représentation à celle d’un homme, en projetant un âge plutôt jeune. De ce fait, cette image ne semble représenter qu’une certaine partie de la population. Alors à qui est-elle destinée ?

Sémantique

D’apparence neutre et rationnelle, cette image pose question car on la voit partout, dans les lieux qui accueillent du public, petits et grands magasins… Bien entendu, « on* » n’y fait plus attention au fil du temps. Elle est rentrée en quelque sorte dans l’imagerie populaire actuelle et fait partie des représentations graphiques qu’on ne regarde plus vraiment.

Que désigne le « on » ? A priori, ce pronom est inclusif et neutre dans sa désignation. Il est parfait pour représenter toute personne non-genrées, femmes, hommes … Et l’incohérence est précisément ici.

Cette image d’homme masqué ne m’avait pas parue dérangeant. C’est aujourd’hui, en faisant un pas de côté que j’ai pu sentir un malaise en la regardant attentivement.

En résumé, une image qu’on pourrait qualifier de non inclusive, genrée, couplée avec un « on » bienveillant, placardée dans tout l’espace public comme une image « neutre », de « normalité » dans notre société.

L’auteur de cette image

Ce sont les supports visuels proposées par le gouvernement.

Sur les questions de genre, c’est dommageable que les graphistes/designers/communicants qui ont composés ces visuels soient passé à côté d’un fait de société si essentiel et de l’évolution des représentations de genre très discutées ces dernières années.

Autres visuels :

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Version initiale VS Ma version

Et si on adaptait tout ça ? Pour ma part j’ai voulu transformé ce visuel en personne non-genrée dans un premier temps. Je n’ai pas passé beaucoup de temps sur cette création, mais le geste était important pour moi, histoire de conceptualiser l’idée première.

Si on va plus loin, de manière sérieuse ou plus humoristique, je pense que les personnages peuvent être adaptés et modifiés selon l’usage et le lieu. L’actuel illustration est si restrictive…

Dans des temps comme aujourd’hui, où le féminisme continue à gagner du terrain, comment se fait-il que les représentations se basent sur une normalité assumée représentée par le masculin ? Surtout pour une image virale et d’intention pédagogique diffusée très largement par notre état…

Et vous, quelle serait votre version ?

A vos outils plumes pour créer vos « memes  »

Partagez-les avec le hashtag #covidgenre

Image téléchargeable gratuitement

Cette image est disponible gratuitement en format .png et .pdf .


Ressources pour aller plus loin


Merci pour votre lecture jusqu’ici. Vous appréciez ce genre de contenu ? L’analyse d’images, téléchargements gratuits… Écrivez-moi, à bientôt !


Le Studio déménage !

En Juin 2021, le Studio Design a le plaisir de vous partager son déménagement au cœur de la Provence Verte. Nice : Arrivederci !

C’est à la croisée du Var, des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône que le Studio a trouvé sa meilleure place au soleil, à Le Val exactement, à côté de Brignoles – Ville médiévale et Provençale ☀️

Cette année, la Studio avait la volonté de faire le plein de nature et de se rapprocher de ses valeurs et de son éthique environnementale.

Le Studio continue le travail à distance sur vos projets en France et de manière plus locale en PACA, pour vous offrir toute son expertise et ses conseils. Mais cette fois-ci le bureau tourné sur une mer de pins méditerranéens 🌲

Le Studio

Le Studio Design apporte de la valeur à vos projets grâce à son expertise en Expérience Utilisateur et travaille avec vous sur des projets print, web, objet, également en tant que Conseil et Direction Artistique.

Notre éthique

Le Studio a encore plus à cœur de travailler sur des projets Locaux, Respectueux de l’Environnement comme de l’Humain, Collaboratifs et qui apportent de la Convivialité et de la Simplicité au quotidien à travers ses Créations et Concepts.

! NEW !

Depuis cette année Studio vous propose également du Design d’Espace pour les Particuliers et Professionnels – Collectivités, Commerces, Restauration, Entreprises… (Nous contacter pour en savoir plus)


Contactez-nous pour vos projets ! A bientôt 🙂

Typographie Article Blog Amélie Rimbaud Graphic Designer Interface Direction artistique Nice Alpes-Maritimes

La typographie

Durant la période de pandémie du covid-19, je me suis intéressée à plusieurs sujets en design graphique et d’interface… Je vous partage le premier : La typographie, avec pleins de ressources pour explorer le sujet. Bonne lecture !

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Podcast UX Design Article Blog Amélie Rimbaud Graphic Designer Interface Direction artistique Nice Alpes-Maritimes

7 podcasts sur le Design d’expérience

Avec les évènements actuels, j’ai décidé de vous partager une liste de Podcasts en Design d’expérience que j’ai pu découvrir ces dernières semaines dans mes déplacements journaliers ! Dès demain, ces playlists combleront votre ennui s’il survient , et peut-être vous ouvriront d’autres horizons de pensée 😉

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